Arbitrage commercial : Désignation des arbitres et déroulement de la procédure

L’arbitrage commercial est une méthode alternative de résolution des conflits, qui permet aux parties en litige de régler leurs différends sans passer par les tribunaux. Dans cet article, nous aborderons la désignation des arbitres ainsi que le déroulement de la procédure d’arbitrage.

La désignation des arbitres

Le choix des arbitres est essentiel pour assurer l’impartialité et l’efficacité de la procédure d’arbitrage. Les parties peuvent librement choisir leurs arbitres, qui peuvent être des juristes ou des experts dans le domaine concerné par le litige. Le nombre d’arbitres est généralement impair, afin d’éviter les situations de blocage.

Les parties peuvent désigner les arbitres directement ou recourir à un organisme spécialisé tel que la Chambre de commerce internationale (CCI) ou le Centre d’arbitrage français (CAf). Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur le choix des arbitres, elles peuvent demander à une autorité compétente, comme un tribunal ou une institution d’arbitrage, de procéder à la nomination.

Déroulement de la procédure d’arbitrage

La procédure d’arbitrage commence par la rédaction et la signature d’une convention d’arbitrage, qui fixe les règles applicables et les modalités de désignation des arbitres. Les parties doivent ensuite soumettre leurs arguments, leurs preuves et leurs conclusions à l’instance d’arbitrage.

Une fois les arbitres désignés, la procédure se déroule en plusieurs étapes :

1. Échange de mémoires : les parties présentent leurs positions respectives et exposent leurs arguments et pièces justificatives.
2. Audiences : les arbitres tiennent des audiences pour entendre les témoins, les experts et les parties, et pour permettre aux parties de répondre aux questions posées par le tribunal arbitral.
3. Délibération : les arbitres délibèrent sur la base des éléments présentés pour parvenir à une décision finale.

Tout au long de la procédure, il est conseillé aux parties de se faire assister par un avocat spécialisé en droit commercial et en arbitrage. Le site www.avocatsdumonde.fr peut vous aider à trouver un avocat compétent dans ce domaine.

Rendu de la sentence arbitrale

La décision finale rendue par le tribunal arbitral est appelée sentence arbitrale. Elle doit être motivée et respecter certaines règles de forme. Elle est exécutoire dès sa notification aux parties et a force obligatoire en vertu du principe d’autorité de la chose jugée. En cas de non-respect volontaire de la sentence par l’une des parties, l’autre partie peut demander son exécution forcée auprès des tribunaux compétents.

La sentence arbitrale peut être annulée dans des cas strictement limités, tels que la violation d’une règle d’ordre public, l’absence de motivation ou l’irrégularité de la constitution du tribunal arbitral. L’annulation doit être demandée dans un délai de trois mois à compter de la notification de la sentence.

En résumé, l’arbitrage commercial est une méthode efficace et flexible pour résoudre les litiges commerciaux sans passer par les tribunaux. La désignation des arbitres et le déroulement de la procédure sont essentiels pour assurer l’impartialité et l’efficacité de cette méthode alternative de résolution des conflits. Les parties ont intérêt à se faire assister par un avocat spécialisé en droit commercial et en arbitrage pour garantir leurs droits tout au long du processus.